Un plan d’ensemble en trois exemplaires à l’échelle de 1/200 présentant l’aménagement intérieur de l’établissement et indiquant les lieux d’emplacement des machines, des équipements, des réservoirs, des installations de toutes natures, des équipements de sécurité, des moyens de lutte contre l’incendie, des issues de secours, des moyens de premiers secours et d’une manière générale de tous les moyens nécessaires à la production.

Un plan de situation de l’établissement en trois exemplaires à l’échelle de 1/1000 indiquant tout les batiments contigus avec leur affectation jusqu’à une distance de 50 métres au moins.

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