• Près de 2500 établissements de santé composent le paysage sanitaire actuel. Plusieurs ont mis en œuvre les conditions nécessaires à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
• En faite L’accréditation des établissements de santé vise à apprécier, en tenant compte de leur organisation interne et de la satisfaction des patients, la qualité et la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé.

Définition de l’accréditation

• L’accréditation est une évaluation externe d’un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.
• Elle repose sur un processus rigoureux, transparent et structuré d’évaluation de la qualité des services de santé fournis.

Objectif de l’accréditation

• Faire évoluer les organisations avec une prise en compte accrue de la dimension qualité.
• Développer la mise en place d’un système de pilotage de l’établissement relatif à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés et des prises en charge réalisées, et ce, pour chaque secteur d’activité (avec une obligation de résultat sur les pratiques exigibles prioritaires)
• Apprécier ainsi la maturité des démarches qualité et des risques.

Qu’est l’INASanté

• Instance Nationale d’Accréditation en Santé, est un établissement public à caractère non administratif créé par le décret1709 du 06 Septembre 2012. Cette institution, dotée d’une personnalité civile et d’une autonomie financière est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé. Sa mission principale est de participer à la régulation du système de santé à travers la promotion de la qualité, l’efficience et la sécurité des soins et ses valeurs sont transparence, confidentialité, impartialité, responsabilité, objectivité, collaboration, respect et indépendance scientifique. L’INASanté est gouvernée par un conseil d’établissement qui réunit des représentants de différents organismes intervenants en santé y compris celui des usagers. Le collège d’experts, organe clé de l’INASanté, est garant de la rigueur et de l’impartialité des avis et recommandations rendus. Ces derniers revêtent un caractère définitif.

Cycle de l’accréditation

• L’accréditation, une démarche volontaire en 4 temps qui s’effectue tous les 3 ans :
  • ➢ La contractualisation
  • ➢ L’auto-évaluation
  • ➢ La visite d’Accréditation
  • ➢ La conclusion de l’organisme accréditeur « INASanté »

Contexte Juridique

• Décret n°2012-1709 du 06 septembre 2012, portant création de l’instance nationale de l’accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
• Décret gouvernemental n°2017-634 du 28 avril 2017, fixant l’organigramme de l’instance nationale de l’accréditation en santé.
• Décret gouvernemental n° 2018-563 du 7juin 2018, portant changement de dénomination de l’instance nationale de l’accréditation en santé.

Établissements concernés

• Établissements de santé publics sous tutelle de différents ministères (Santé, Défense, Intérieur et Affaires Sociales) offrant des prestations de soins en ambulatoire ou au niveau hospitalier à savoir : Centre de Santé de Base /Centres Intermédiaire /Hôpital de Circonscription /Hôpital Régional / Etablissement Public de Santé /Centre Hospitalo-Universitaire /Instituts spécialisés
• Établissements de santé privés : Cliniques privées, centres d’hémodialyse, centres d’imagerie médicale
• Centres de thalassothérapie
• Services d’urgence
• Services de transport médicalisé

Intensive consulting votre partenaire pour l’accréditation

l’accompagnement proposé par les consultants formateurs de Intensive consulting vise à :

• Préparer l’établissement à répondre aux obligations réglementaires et aux exigences du manuel d’accréditation de l’ INA Santé
• Renforcer la culture de l’évaluation des pratiques professionnelles
• Faciliter l’identification des principaux risques et leurs dispositifs de maitrise en place,
• Renforcer la vigilance des professionnels et les mobiliser autour d’un objectif commun : l’amélioration continue de la qualité
• Pérenniser cette démarche par un transfert de savoir
• Définir la feuille de route en vue de la visite d’accréditation

Notre approche est centrée sur une vision globale de la préparation des établissements de santé à la procédure d’accréditation, en s’appuyant sur une méthode reproductible et un transfert de savoir.