Audit et veille réglementaire

Vous souhaitez faire un bilan de conformité réglementaire Qualité, Sécurité, Environnement , Agroalimentaire….de votre établissement pour définir vos priorités d’amélioration ?

Un audit de conformité peut s’avérer utile et une vérification périodique de la conformité réglementaire est exigée.

Notre expertise à votre service :

Nos experts réalisent sur site un audit de conformité basé sur les réglementations et autorisations applicables. Les écarts sont mis en évidence dans un rapport de synthèse, vous permettant de définir les actions correctives appropriées.

Ce service permet aux entreprises de :

• Eviter les pénalités,
• gagner de temps,
• garantir de pouvoir compter sur un flux de veille législative régulier,
• Se conformer aux exigences légales et autres exigences,
• Réduire les risques (pollution, santé sécurité des salariées, voisinages…)

LES 4 ÉTAPES POUR RÉUSSIR SA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, ou internationale.

1. Identification des textes et exigences applicables
2. Évaluation de conformité :
   
   • Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.
   
   
   • En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.
3. Établissement d’un plan d’action de mise en conformité :
   
   • A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.
4. Mise en œuvre du plan d’action :
   
   • Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.
   
   
   • Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.